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DELAI DE LIVRAISON
Le transport des commandes est effectué par DPD en France métropolitaine et pays membres de l'Union européenne. Les colis sont expédiés le lendemain de votre commande. Les frais de livraisons sont calculés en fontion du poids total de votre commande.
La Cave d’Irouleguy ne sera pas responsable d’un défaut de délai de livraison si l’inexécution ou le défaut d’exécution est imputable au client, à un fait imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de l’article L 114-1 du code de la consommation. Ledit article dispose : « Dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation (seuil fixé à 500 euros par le décret n°2001-95 du 2 février 2001, articles 1er et 7). Le consommateur peut dénoncer le contrat d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ». En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de toutes ses obligations à notre égard.
TRANSPORT ET RECEPTION DES PRODUITS
Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que leur conformité par rapport au bon de commande.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par le client au jour de la réception et mentionné par le client sur le bon de livraison du transporteur, nous nous obligeons au remplacement des produits livrés par des produits identiques à la commande.
En cas d’impossibilité de remplacement à l’identique, le client aura le choix entre le remboursement des produits concernés ou leur remplacement par des produits de qualité équivalente. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation ou d’un stockage anormaux. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à notre charge exclusive.